Documents concernant la 483ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 21 et 22.11.1977.

Documents from 19 December 1977 to 03 February 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00057/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00057_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session, Luxembourg, du 10 au 14.10.1977
3- aide alimentaire (volume des programmes d'aide en lait écrémé en poudre pour 1977 et pour 1978

4- questions statutaires :
- - proposition de règlement du Conseil portant adaptation de certains taux prévus à l'article 13, paragraphes 1 et 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission
- - indemnité forfaitaire temporaire prévue à l'article 4bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (indemnité de secrétariat)

5- pêche (volet interne) :
- - pays de l'Europe de l'Est
- - relations avec certains pays d'Afrique occidentale
- - relations avec la Yougoslavie
- - relations avec l'Espagne

6- Groenland
7- rapport intérimaire de la Commission sur les négociations bilatérales dans le secteur textile
8- problèmes sidérurgiques
9- préparation de la session du Conseil européen des 05 et 06.12.1977 (participation de la Communauté aux sommets économiques occidentaux)
10- politique régionale (communication de la Commission concernant les orientations en matière de politique régionale)

11- Méditerranée
- - Espagne
- - Yougoslavie

12- relations avec la Chine (projet de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial)
13- préparation de la quatrième session du conseil d'association CEE-Chypre

14- divers :
- - ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
- - état des négociations de la CNUCED au sujet du fonds commun

Keywords

ST_1027_1977_COR1; ST_1027_1977_COR2; ST_1027_1977_COR3; ST_1027_1977_INIT; ST_278_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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