Documents concernant la 483ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 21 et 22.11.1977.
Documents concernant la 483ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 21 et 22.11.1977.
Documents from 19 December 1977 to 03 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session, Luxembourg, du 10 au 14.10.1977
3- aide alimentaire (volume des programmes d'aide en lait écrémé en poudre pour 1977 et pour 1978
4- questions statutaires :
- - proposition de règlement du Conseil portant adaptation de certains taux prévus à l'article 13, paragraphes 1 et 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission
- - indemnité forfaitaire temporaire prévue à l'article 4bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (indemnité de secrétariat)
5- pêche (volet interne) :
- - pays de l'Europe de l'Est
- - relations avec certains pays d'Afrique occidentale
- - relations avec la Yougoslavie
- - relations avec l'Espagne
6- Groenland
7- rapport intérimaire de la Commission sur les négociations bilatérales dans le secteur textile
8- problèmes sidérurgiques
9- préparation de la session du Conseil européen des 05 et 06.12.1977 (participation de la Communauté aux sommets économiques occidentaux)
10- politique régionale (communication de la Commission concernant les orientations en matière de politique régionale)
11- Méditerranée
- - Espagne
- - Yougoslavie
12- relations avec la Chine (projet de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial)
13- préparation de la quatrième session du conseil d'association CEE-Chypre
14- divers :
- - ASEAN (Association of SouthEast Asian Nations / Association des nations de l'Asie du Sud-Est)
- - état des négociations de la CNUCED au sujet du fonds commun
ST_1027_1977_COR1; ST_1027_1977_COR2; ST_1027_1977_COR3; ST_1027_1977_INIT; ST_278_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.