Documents concernant la 479ème session du Conseil (questions sociales), Luxembourg, 28.10.1977.

Documents from 03 November 1977 to 14 December 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00053/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00053_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- réexamen des règles relatives aux missions et au fonctionnement du Fonds social européen
3- communication de la Commission sur l'emploi des jeunes
4- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 22.07.1975 concernant un programme de projets pilotes et d'études pilotes pour combattre la pauvreté
5- propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 ainsi que leurs annexes concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
6- cinquième rapport d'activité du Fonds social européen (exercice 1976)
7- rapport d'activité sur le programme de lutte contre la pauvreté
8- premier rapport d'activité du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

9- divers :
- - dénomination des sessions du Conseil composé des ministres des affaires sociales et de l'emploi
- - implication budgétaire de la politique sociale
- - travaux du Comité permanent de l'emploi

Keywords

ST_3161_1977_INIT; ST_880_1977_INIT; ST_880_1977_REV1; ST_880_1977_REV2

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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