Documents concernant la 479ème session du Conseil (questions sociales), Luxembourg, 28.10.1977.
Documents concernant la 479ème session du Conseil (questions sociales), Luxembourg, 28.10.1977.
Documents from 03 November 1977 to 14 December 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- réexamen des règles relatives aux missions et au fonctionnement du Fonds social européen
3- communication de la Commission sur l'emploi des jeunes
4- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 22.07.1975 concernant un programme de projets pilotes et d'études pilotes pour combattre la pauvreté
5- propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 ainsi que leurs annexes concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
6- cinquième rapport d'activité du Fonds social européen (exercice 1976)
7- rapport d'activité sur le programme de lutte contre la pauvreté
8- premier rapport d'activité du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail
9- divers :
- - dénomination des sessions du Conseil composé des ministres des affaires sociales et de l'emploi
- - implication budgétaire de la politique sociale
- - travaux du Comité permanent de l'emploi
ST_3161_1977_INIT; ST_880_1977_INIT; ST_880_1977_REV1; ST_880_1977_REV2
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.