Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (volume I) (exposé introductif du représentant de la Commission)
3- proposition de la Commission au Conseil concernant l'agriculture méditerranéenne (volume I) (exposé introductif du représentant de la Commission)

4- questions agri-monétaires :
- - proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole
- - rapport sur l'emploi de l'unité de compte européenne (UCE) dans la PAC
- - autres problèmes

5- secteur de la viande bovine :
- - proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (TDC) (année 1978)
- - proposition de bilan estimatif à fixer par le Conseil pour l'importation de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01 au 31.12.1978
- - proposition de bilan estimatif à fixer par le Conseil pour l'importation de jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 01.01 au 31.12.1977
- - proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour la période du 01.07.1977 au 30.06.1978, par le règlement (CEE) n° 1331/77 pour des animaux de certaines races de montagne
- - proposition de règlement du Conseil concernant les prélèvements aux importations de certains gros bovins et de leur viande en provenance de la Yougoslavie

6- secteur viti-vinicole :
- - rapport de la Commission au Conseil sur l'application de l'article 9 paragraphe 3 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (application du prix de référence à certains vins de liqueur)
- - programme de reconversion au-delà du 01.01.1978 (projets individuels en application du règlement n°17/64) (demande de la délégation française)

7- secteur des fruits et légumes (proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges
8- proposition modifiée du Conseil relatif à certaines mesures à éviter des abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux

9- [structures] :
- - modifications de directives socio-culturelles :
- - - proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
- - - proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 75/268 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- - - proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 72/160 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
- - - proposition de directive du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande
- - deuxième rapport sur l'application des directives du Conseil du 17.04.1972 concernant la réforme de l'agriculture

10- problèmes vétérinaires :
- - proposition de directive du Conseil complétant en ce qui concerne le procédé de réfrigération la directive modifiée 71/118/CEE (Spinchiller)
- - proposition de directive du Conseil instaurant des critères communautaires applicables aux programmes nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique des bovins
- - proposition de directive du Conseil prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la tuberculose accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

11- divers :
- - question relative à l'application du règlement (CEE) n°2370/77 de la Commission concernant la vente à prix réduit de beurre pour la consommation directe dans la Communauté "Beurre de Noël" (demande de la délégation allemande)
- - informations de la Commission concernant :
- - - les perspectives concernant la nutrition et le développement pour les produits laitiers dans le tiers-monde
- - - l'aide alimentaire en lait écrémé en poudre et butteroil en faveur de l'Inde pour la réalisation de l'opération FLOOD II
- - - organisation des travaux futurs

ST_680_1978_INIT

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