Documents concernant la 480ème session du Conseil (agriculture/ pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 07 et 08.11.1977.
Documents concernant la 480ème session du Conseil (agriculture/ pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 07 et 08.11.1977.
Documents from 27 February 1978 to 28 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- situation du marché des pommes (proposition de règlement du Conseil portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) pour les pommes de table)
3- secteur de la viande bovine :
- - proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l'importation des produits du secteur de la viande bovine originaires des États ACP
- - échange de vue sur les divers régimes d'importation
4- problèmes affectant les régions méditerranéennes
5- secteur des matières grasses (proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour les graines de ricin (problème de fond)
6- communication de la Commission concernant l'utilisation du produit du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur laitier
7- communication de la Commission concernant la modification de la proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole
8- divers :
- - application de l'article 2bis du règlement (CEE) n° 974/71 au-delà du 31.12.1977
- - problèmes afférents aux opérations de reconversion dans le secteur viti-vinicole (demande de la délégation française)
- - proposition d'organisation commune de marché de l'alcool (demande de la délégation française)
- - octroi de restitutions à l'exportation pour la vente de produits laitiers à bord de navires (demande de la délégation danoise)
- - montants compensatoires monétaires pour le blé dur (demande de la délégation allemande)
- - situation sur le marché du houblon (demande de la délégation belge)
- - déclaration de la délégation danoise sur la réfrigération des volailles
- - distorsion de concurrence dans le secteur de la viande porcine due aux montants compensatoires monétaires (demande de la délégation britannique)
9- secteur de la pêche maritime (dérogations éventuelles à l'interdiction de la pêche du hareng dans la mer du Nord en faveur de certaines pêcheries très localisées ayant des problèmes sociaux particuliers
ST_488_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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