Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- négociation d'adhésion avec la Grèce : préparation de la 4ème session de la conférence ministérielle
3- Méditerranée
4- résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa session tenue à Luxembourg du 13 au 16.09.1977

5- mise en place de la Cour des comptes:
- - nomination des membres
- - fixation du régime pécuniaire

6- Fonds commun : définition de la position commune en vue de la 2ème partie des négociations dans le cadre de la CNUCED
7- GATT (négociations commerciales multilatérales) : état d'avancement des travaux

8- recommandation de la Commission au Conseil relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations et a adopté à cette fin les directives reprises au doc S/1509/77 ADD 1 + 2
- - ad chapitre III - A - 3 - ii) a)
- - ad document S/1008/77 (COMER 195) - annexe I - paragraphe 12
- - rôle du comité spécial de l'article 113
- - ad chapitre III - A - 3 - ii) b)
- - ad chapitre III - A - 2 - deuxième tiret et ad la formule de la répartition des charges pour certains produits du groupe 1 affectés d'un taux de croissance relativement élevé

9- CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) - corbeille II (problèmes relatifs à d'éventuelles conférences dans les domaines de l'énergie et des transports)
10- projet JET (Joint European Torus / Tore commun européen)

11- divers :
- - politique régionale (déclaration de la délégation italienne)
- - adaptation des indemnités journalières de mission des fonctionnaires des Communautés
- - Conseil "sidérurgie"

ST_3369_1977_INIT; ST_849_1977_ADD1; ST_849_1977_AMD1; ST_849_1977_INIT; ST_849_1977_REV1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.