Documents concernant la 465ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 20.07.1977.
Documents concernant la 465ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 20.07.1977.
Document date: 26 September 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- établissement du projet de budget général des Communautés européennes pour 1978 en unités de crédit européennes (UCE)
3- prévisions des ressources propres à verser par le Etats membres pour l'exercice 1978
4- la ressource propre provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
5- distinction entre crédits d'engagement et crédits de paiement
6- hypothèse de travail en vue de l'établissement du projet de budget pour 1978 (déclaration du service juridique du Conseil)
- - déclarations de caractère général de certaines délégations et de la Commission
ST_2089_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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