Relevé des décisions:

- proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les États membres

- proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

- proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques et dangereux

- proposition de décision du Conseil instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté

- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociation en vue de l'adhésion de la CEE à la convention du 22.03.1974 sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États tiers riverains de la mer Baltique en vue de permettre l'adhésion de la CEE à la convention d'Helsinki du 22.03.1974 sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique

- communication de la Commission sur les actions de prévention, de contrôle et de réduction de la pollution causée par les déversements accidentels d'hydrocarbures en mer

ST_1752_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.