Documents concernant la 457ème session du Conseil (économie et finances/ ECOFIN), Luxembourg, 20.06.1977.
Documents concernant la 457ème session du Conseil (économie et finances/ ECOFIN), Luxembourg, 20.06.1977.
Document date: 18 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- préparation de la conférence tripartite
- suite à donner au sommet de Downing street
- proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaire frappant la consommation des tabacs manufacturés
- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice
- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_1787_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.