Relevé des décisions:

1- proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants de migrants
2- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail
3- réexamen des règles relatives aux missions et au fonctionnement du Fonds social européen
4- communication de la Commission sur les orientations générales de la politique sociale dans le cadre de l'évolution de la résolution du Conseil du 21.01.1974 concernant un programme d'action sociale
5- rapport de la Commission sur la création de l'Institut syndical européen
6- rapport d'information au Conseil sur l'état des travaux relatifs à certaines proposition de la Commission au Conseil relevant du domaine social

ST_1919_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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