Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- négociation d'adhésion avec la Grèce (préparation de la troisième session de la conférence au niveau ministériel
3- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des affaires étrangères

4- pêche :
- - Espagne
- - Afrique de l'Ouest

5- problème de la procédure de décision visée dans la directive zootechnie ("contrefilet")
6- relations avec les États ACP et les PTOM (pays et territoires d'outre-mer)

7- problèmes méditerranéens :
- - Chypre
- - Liban

8- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans la Communauté ou dans quelques États membres, des fils de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers
9- Projet JET (Joint European Torus - tore commun européen)

10- questions nucléaires :
- - amendement à l'accord EURATOM-Canada de 1959
- - La Communauté et l'environnement nucléaire international (INFCE)

11- relations avec les États-unis (USA)
- - informations de la Commission sur les récentes consultations avec des membres de l'Administration des États-unis au sujet des NCM (négociations commerciales multilatérales)
- - communication de la Commission au Conseil concernant l'application éventuelle de mesures de rétorsion américaines contre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux exportations communautaires

12- régime d'exportation de ferraille à destination de pays tiers (applicable à partir du 01.07.1977)
13- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements coniques originaires du Japon

14- divers :
- - renouvellement de l'arrangement multifibres
- - produits de base : sucre (reprise des négociations en vue d'un nouvel accord multinational sur ce produit)
- - situation dans le secteur de la construction navale (déclaration de la délégation française)

ST_206_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.