Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- utilisation rationnelle de l'énergie (proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie)
3- charbon (surveillance communautaire des importations de houille en provenance des pays tiers)

4- problèmes relatifs au charbon dans le cadre de la politique énergétique communautaire
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés

5- hydrocarbures
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- - proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- - adoption dans les langues des Communautés d'une décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures

6- divers

ST_2942_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.