Relevé des décisions:

- approbation des listes des points "A"

- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes

- sucre ACP
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec les États ACP et avec la République de l'Inde concernant les prix garantis applicables au sucre de canne pendant la période de livraison 1977-1978

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

- proposition de règlement du Conseil relatif à certaines mesures destinées à éviter des abus résultant de la vente des produits agricoles à bord de bateaux

- proposition de règlement du Conseil relatif au stockage des produits achetés par un organisme d'intervention

- proposition de règlement du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de pure race
- questions relatives à la pêche
- proposition de règlement du Conseil portant prorogation de l'interdiction de la pêche de harengs de la mer du Nord

- divers :
- exportation de vins italiens vers la France (demande de la délégation italienne)
- situation sur le marché viti-vinicole (déclaration de la délégation française)
- importations de pommes en provenance de l'hémisphère Sud, notamment du Chili (demande de la délégation néerlandaise)
- réintroduction des montants compensatoires monétaires pour le blé dur et les pâtes alimentaires
- question relative au trafic de perfectionnement actif pour le beurre (restitutions à l'exportation pour le butteroil) (demande de la délégation belge)
- mise à disposition des industries de beurre à prix réduit en vue de la fabrication de crème glacée (demande de la délégation belge)
- organisation des travaux futurs

ST_1684_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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