Documents concernant la 440ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 14 et 15.03.1977.
Documents concernant la 440ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 14 et 15.03.1977.
Documents from 24 March 1977 to 17 June 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- pêche
- Proposition de règlement du Conseil fixant pour certaines zones de quotas de captures ainsi que des modalités pour l'exercice de l'activité de la pêche dans ces zones
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne certains frais de transport
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (demande de la délégation allemande)
- aide-mémoire de la délégation française relatif à la situation du marché vitico-vinicole (déclaration)
- divers :
- problème de la suspension des droits du tarif douanier commun (TDC) pour les pommes de terre (demande de la délégation britannique)
- situation du marché de la volaille (demande de la délégation danoise)
- questions concernant les montants compensatoires monétaires dans le secteur des produits transformés (demande de la délégation irlandaise)
- prolongation de la validité des mesures visées à l'article 14 paragraphe 2 sous a) de la directive 72/159/CEE (demande de la délégation irlandaise)
- organisation des travaux futurs
ST_1505_1977_INIT; ST_273_1977_COR1; ST_273_1977_COR2; ST_273_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.