Documents concernant la 440ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 14 et 15.03.1977.

Documents from 24 March 1977 to 17 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00013/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00013_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- pêche
- Proposition de règlement du Conseil fixant pour certaines zones de quotas de captures ainsi que des modalités pour l'exercice de l'activité de la pêche dans ces zones

- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2305/70 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne certains frais de transport

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (demande de la délégation allemande)

- aide-mémoire de la délégation française relatif à la situation du marché vitico-vinicole (déclaration)

- divers :
- problème de la suspension des droits du tarif douanier commun (TDC) pour les pommes de terre (demande de la délégation britannique)
- situation du marché de la volaille (demande de la délégation danoise)
- questions concernant les montants compensatoires monétaires dans le secteur des produits transformés (demande de la délégation irlandaise)
- prolongation de la validité des mesures visées à l'article 14 paragraphe 2 sous a) de la directive 72/159/CEE (demande de la délégation irlandaise)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_1505_1977_INIT; ST_273_1977_COR1; ST_273_1977_COR2; ST_273_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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