Documents concernant la 444ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, du 25 au 29.03.1977.
Documents concernant la 444ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, du 25 au 29.03.1977.
Documents from 16 June 1977 to 17 June 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- pêche
- proposition de règlement du Conseil fixant pour certaines zones des quotas de capture ainsi que des modalités pour l'exercice de l'activité de la pêche dans ces zones
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- sucre ACP
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
- organisation des travaux futurs
ST_1506_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.