1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 12/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 541ème DEC 8/97
réunion de la Cour tenue le 23 janvier 1997
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 541ème réunion de la Cour du 23 janvier 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Réunions du Groupe ADAR
3.3. Calendrier des réunions de la Cour
3.4. Respect des délais de réponse de la Commission
4. Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur pour avis sur une proposition de règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 18, paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE, Euratom) n.1552/89 (DEC 10/97)
5. Commun accord des Institutions au sujet du projet de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes (DEC 9/97)
6. Paiement par les chargés de mission des frais d'hôtel au moyen d'une carte de crédit (DEC 6/97 Add.1)
7. Commémoration du 20ème anniversaire de la Cour (DEC 11/97)
8. Divers

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