"Projet d'ordre du jour de la 541ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 23 janvier 1997 à 9h00"

Documents from 15 January 1997 to 16 January 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9273
Original Reference Code
DEC 7/97; DEC 7/1/97 Rév.1
Extent and Medium

4

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 7/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 540ème réunion de la Cour tenue le 9 janvier 1997 (DEC 2/97)
3. Activités de la Cour
4. Systematic identification of risk areas (DEC 166/2/96 Rév.2)
5. Programmations pluriannuelles pour les années 1997 à 2000 - 1ère lecture:
5.1. Groupe d'audit I (DEC 216/96)
5.2. Secteur Actions en faveur des Pays de l'Europe Centrale et Orientale, des Nouveaux États Indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (DEC 202/96)
5.3. Secteur CECA, Activités d'emprunt-prêt, Activités bancaires, Fonds de garantie et Fonds européen d' Investissement (DEC 194/96)
5.4. Secteur Domaine régional, PIM, Transports, Tourisme, Fonds de cohésion (infrastructure de transport) (DEC 192/96)
5.5. Secteur Domaine social, Politiques industrielles, Centre de Thessalonique, Fondation de Dublin, Fonds de cohésion (DEC 197/96)
5.6. Secteur FEOGA-Orientation, Recherche, Énergie et Politiques nouvelles, JET, Agence d'approvisionnement d' EURATOM (DEC 206/96)
5.7. Groupe d'audit III (DEC 190/96)
6. Modification du système de transmission des pièces justificatives par la Commission (DEC 4/97 + Add.1)
7. Avances sur frais de mission (DEC 6/97)
8. Divers

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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