"Note d'information concernant le rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importations spéciaux et des régimes d'aides régionaux"
"Note d'information concernant le rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importations spéciaux et des régimes d'aides régionaux"
Documents from 03 March 1997 to 10 April 1997
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9307
Original Reference Code
DEC34/97; DEC 34/1/97 Rév.1
Extent and Medium
8
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 19 mars et du 10 avril 1997.
Contient la version originale en français; la version originale en anglais, la traduction en français et la traduction en allemand de la version Révisée Rév.1.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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