"Projet d'ordre du jour de la 544ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 mars 1997 à 9h00"

Documents from 26 February 1997 to 04 March 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9303
Original Reference Code
DEC 30/97; DEC 30/1/97 Rév.1; DEC 30/2/97 Rév.2
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 30/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 543ème réunion de la Cour tenue le 20 février 1997 (DEC 22/97)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE - 1ème lecture après procédure contradictoire (DEC 145/96 apc)
5. Note d'information sur les observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE (DEC 33/97)
6. Modification du système de transmission des pièces justificatives par la Commission (DEC 4/97 + Add.1)
7. Répartition des crédits de mission pour l'exercice 1997 (DEC 24/97)
8. Réflexion sur la politique d'information de la Cour (DEC 25/97)
9. Présentation de (s) conclusion (s) dans le Rapport annuel et les rappors spéciaux / titres critiques ou neutres (DEC 27/97)
10. Célébration du 20ème anniversaire de la Cour des comptes (DEC 29/97)
11. Composition de la cellule de contrôle de l'UCLAF (Communication orale)
12. Projet de réforme du système de notation (DEC 26/97)
13. Modification de la décision n. 95-11 de la Cour des comptes sur les groupes d'audit (DEC 28/97)
14. Prolongation du contrat de bail de l'antenne de la Cour à Bruxelles (DEC 32/97)
15. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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