"Procès-verbal de la 544ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 mars 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la 544ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 6 mars 1997 à 9h00"
Document date: 19 March 1997
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 30/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 543ème réunion de la Cour tenue le 20 février 1997 (DEC 22/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 543ème réunion de la Cour du 20 février 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Procédure contradictoire et réponse de la Commission aux "Observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE"
3.3. Réponse de la Commission et réunion pour la procédure contradictoire des "Observations préliminaires relatives aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine"
3.4. Réponse de la Commission aux "Observations préliminaires sur le contrôle de certains aspects des mesures prises dans le cadre de la réunification allemande prévoyant des paiements compensatoires et des restitutions à l'exportation au titre du FEOGA"
3.5. Délais de réponse de la Commission aux observations préliminaires de la Cour
4. Observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE - 1ème lecture après procédure contradictoire (DEC 145/96 apc + Add.1)
5. Note d'information sur les observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE (DEC 33/97)
6. Modification du système de transmission des pièces justificatives par la Commission (DEC 4/97 + Add.1 et 2)
7. Répartition des crédits de mission pour l'exercice 1997 (DEC 24/97)
8. Réflexion sur la politique d'information de la Cour (DEC 25/97)
9. Présentation de(s) conclusion(s) dans le Rapport annuel et les rappors spéciaux / titres critiques ou neutres (DEC 27/97)
10. Célébration du 20ème anniversaire de la Cour des comptes (DEC 29/97)
11. Composition de la cellule de contrôle de l'UCLAF (Communication orale)
12. Conférence Intergouvernementale (DEC 35/97)
13. Projet de réforme du système de notation (DEC 26/97)
14. Modification de la décision n. 95-11 de la Cour des comptes sur les groupes d'audit (DEC 28/97)
15. Prolongation du contrat de bail de l'antenne de la Cour à Bruxelles (DEC 32/97)
16. Divers
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French
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