"Projet d'ordre du jour de la 545ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg les mercredi 19 et le jeudi 20 mars 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 545ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg les mercredi 19 et le jeudi 20 mars 1997 à 9h00"
Documents from 12 March 1997 to 17 March 1997
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 37/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 544ème réunion de la Cour tenue le 6 mars 1997 (DEC 31/97)
3. Activités de la Cour
4. Questions d'ordre général (voir document DEC 199/96 FINAL (PV), point 10, lettre A, page 8, 7ème tiret)
5. Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur pour avis sur un projet de règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième Convention ACP-CEE modifiée par l'accord du 4 novembre 1995 (DEC 5/97 Add.1)
6. Observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 145/96 apc + Add.1 + Add.2)
7. Note d'information sur les observations préliminaires relatives au système décentralisé de mise en oeuvre du programme PHARE (DEC 33/97)
8. Observations préliminaires sur le contrôle de certains aspects des mesures prises dans le cadre de la réunification allemande prévoyant des paiements compensatoires et des restitutions à l'exportation au titre du FEOGA - 1ère lecture après procédure
contradictoire (DEC 142/96 apc)
9. Note d'information sur les observations préliminaires sur la réunification allemande (DEC 15/97)
10. Observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d' importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 179/96 apc)
11. Note d'information sur les observations préliminaires sur la gestion des échanges, communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux (DEC 34/97)
12. Avant-projet de budget 1998 et (DEC 41/97)
13. Budget rectificatif et supplémentaire pour l'exercice (DEC 42/97 1997)
14. Présentation de(s) conclusion(s) dans le Rapport annuel et les rapports spéciaux/titres critiques ou neutres (DEC 27/97)
15. Treatment for denunciation letters (DEC 184/1/96 Rév.1)
16. Mémoires audiovisuelles de l'Europe (DEC 36/97)
17. Coopération avec les Cours des comptes des pays tiers (DEC 40/97)
18. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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