"Procès-verbal de la 543ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 20 février 1997 à 9h00"

Document date: 06 March 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9294
Original Reference Code
DEC 22/97 FINAL
Extent and Medium

9

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 21/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 542ème réunion de la Cour tenue le 6 février 1997 (DEC 13/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 542ème réunion de la Cour du 6 février 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Procédure contradictoire et réponse de la Commission aux "Observations préliminaires sur les aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995
3.3. Procédure contradictoire et réponse de la Commission aux "Observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d' aide régionaux"
3.4. Publication du Rapport spécial 4/96
3.5. Publication du "Rapport spécial 1/97
4. Projet d'avis sur l'exécution des dépenses dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (DEC 18/97)
5. Observations préliminaires relatives aux aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 125/96 apc + Corr.1 à Corr. 3 + Add.1 Rèv.1)
6. Note d'information sur le rapport spécial "Aides humanitaires" (DEC 14/97)
7. Modification du système de transmission des pièces justificatives par la Commission (DEC 4/97 + Add.1)
8. Première réunion du groupe de travail sur les relations CCE/ICN (DEC 17/97 + Add.1)
9. Elaboration du rapport annuel relatif à l'exercice 1996 (DEC 16/97)
10. Projet de décision de la Cour portant sur l'accès du public aux documents de la Cour (DEC 20/97)
11. Répartition des frais de mission pour l'exercice 1997 (DEC 24/97)
12. Suivi des travaux de la Conférence Intergouvernementale (DEC 23/97)
13. Réflexion sur la politique d'information de la Cour (DEC 25/97)
14. Compte de gestion et bilan financier relatif aux opérations du budget de l'exercice 1996, section V-Cour des comptes (DEC 19/97)
15. P.M.: Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur pour avis sur une proposition de règlement (Euratom,
CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 18, paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE, Euratom) n. 1552/89 (DEC 10/97 Add.1)
16. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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