"Procès-verbal de la 541ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 23 janvier 1997 à 9h00"

Document date: 06 February 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9274
Original Reference Code
DEC 8/97 FINAL
Extent and Medium

9

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 7/1/97 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 540ème réunion de la Cour tenue le 9 janvier 1997 (DEC 2/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 540ème réunion de la Cour du 9 janvier 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du "Rapport spécial 1/97 sur la décision prise par la Commission le 10 avril 1996, relative à l'apurement, par les États membres, des dépenses financées au cours de
l'exercice 1992 et en partie aussi pendant l'exercice 1993"
3.3. Réponse de la Commission et réunion pour la procédure contradictoire des "Observations préliminaires sur les aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995"
3.4. Réponse de la Commission et réunion pour la procédure contradictoire des "Observations préliminaires sur le contrôle de certains aspects des mesures prises dans le cadre de la réunification allemande prévoyant des paiements compensatoires et des restitutions à l'exportation au titre du FEOGA"
3.5. Réunion pour la procédure contradictoire des "Observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux"
3.6. Publication du Rapport spécial 3/96
4. Systematic identification of risk areas - adoption formelle (DEC 166/2/96 Rév.1)
5. Programmations pluriannuelles pour les années 1997 à 2000 - 1ère lecture
A. Débat d' orientation générale
B. Programmations pluriannuelles
6. Modification du système de transmission des pièces justificatives par la Commission (DEC 4/97 + Add.1)
7. Avances sur frais de mission (DEC 6/97)
8. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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