"Projet d'ordre du jour de la 540ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 janvier 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 540ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 janvier 1997 à 9h00"
Documents from 18 December 1996 to 08 January 1997
Identity Statement
3
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 1/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 539ème réunion de la Cour tenue le 12 décembre 1996 (DEC 212/96)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires sur la décision prise par la Commission le 10 avril 1996, relative à l'apurement, par les États membres, des dépenses financées au cours de l'exercice 1992 et en partie aussi pendant l'exercice 1993 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 157/96 apc)
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly