"Procès-verbal de la 540ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 9 janvier 1997 à 9h00"

Document date: 27 January 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9268
Original Reference Code
DEC 2/97 FINAL
Extent and Medium

7

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 1/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 539ème réunion de la Cour tenue le 12 décembre 1996 (DEC 212/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 539ème réunion de la Cour du 12 décembre 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission et procédure contradictoire des "observations préliminaires relatives aux subventions TACIS allouées à l'Ukraine"
3.3. Transmission de l'avis 5/96 sur un projet de modification du règlement financier applicable à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
3.4. Projet de réponse et réunion pour la procédure contradictoire concernant les "observations préliminaires sur la décision prise par la Commission le 10 avril 1996, relative à l'apurement, par les États membres, des dépenses financées au cours de l'exercice 1992 et en partie aussi pendant l'exercice 1993"
3.5. Transmission de l'avis 6/96 sur une proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'environnement
3.6. Réponse aux "observations préliminaires sur les aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995"
3.7. Publication des rapports sur l'Institut monétaire européen
3.8. Publication des déclarations d'assurances relatives à l'exercice 1995 ainsi que des rapports spéciaux à l'appui de celles-ci
3.9. Publication de rapports annuels spécifiques
4. Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de règlement financier applicable au 8ème FED (DEC 5/97)
5. Observations préliminaires sur la décision prise par la Commission le 10 avril 1996, relative à l'apurement, par les États membres, des dépenses financées au cours de l'exercice 1992 et en partie aussi pendant l'exercice 1993 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 157/96 apc)
6. Note d'information sur les observations préliminaires relatives à la décision d'apurement prise par la Commission le 10 avril 1996 (DEC 209/96)
7. Systematic identification of risk areas (DEC 166/1/96 Rév.1)
8. Délais de traduction des documents de séance de la Cour (DEC 3/1/97 Rév.1)
9. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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