"Contribution au Rapport annuel 1991. Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'Ex-Union Soviétique" - 9ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1991. Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'Ex-Union Soviétique" - 9ème partie
Document date: 23 October 1992
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HAEU Reference Code
CCE-7104
Original Reference Code
DEC 50/92 après pc
Extent and Medium
46
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 29 octobre 1992.
Contient la suite de la version originale définitive en plusieurs langues (ici seulement la partie en anglais) (après procédure contradictoire).
Contient aussi l'introduction en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Cooperation policy; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Annual report; EU programmes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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