"Projet d'ordre du jour de la 414ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 2 avril à 9.00 heures (réunion extraordinaire)"
"Projet d'ordre du jour de la 414ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 2 avril à 9.00 heures (réunion extraordinaire)"
Document date: 31 March 1992
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HAEU Reference Code
CCE-7081
Original Reference Code
DEC 43/92
Extent and Medium
1
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 43/92)
2. Avis complémentaire aux Rapports annuels demandé par le Conseil (DEC 44/92)
3 . Divers
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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