"Rapport annuel 1991. La reconversion des régions gravement affectées par le ... (CCE-7095)

"Rapport annuel 1991. La reconversion des régions gravement affectées par le déclin industriel (Objectif n.2 de la réforme des fonds structurels)" - 6ème partie

"Rapport annuel 1991. La reconversion des régions gravement affectées par le déclin industriel (Objectif n.2 de la réforme des fonds structurels)" - 6ème partie

Document date: 30 October 1992

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-7095

Original Reference Code

DEC 49/92 apc; DEC 49/92 apc Add.1

Extent and Medium

56

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since

1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 5 novembre 1992.

Contient la version originale (après procédure contradictoire) et l'Addendum Add.1 en français.
Contient aussi la réponse au Chapitre 5 (Objectif 2) de la Cour des comptes au Rapport annuel 1991 en anglais.

Keywords

Structural funds

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union