"Procès-verbal de la 412ème réunion de la Cour de comptes à Luxembourg, le 19 mars 1992 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 412ème réunion de la Cour de comptes à Luxembourg, le 19 mars 1992 à 9.00 heures"
Document date: 27 March 1992
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 28/92)
2 . Désignation du responsable intérimaire du secteur "Ressources propres, Remboursements aux États membres" (DEC 29/92)
3 . Désignation du représentant du groupe III, au sein d'ADAR (DEC 35/92)
4. Lettre de Dondelinger en date du 9 mars 1992 (DEC 30/92)
5. Préparation de la rencontre avec Schmidhuber
5.1. Accès de la Cour aux données de SINCOM
5.2. Annexe Statistique - Présentation des "soldes nets" par État membre (DEC 31/92 + Add. 1)
5.3. Attitude de la Cour sur la modification, proposée par le Parlement européen, de l'article 40 des modalités d'exécution du Règlement financier applicable au budget des Communautés européennes (DEC 32/92)
6. Réunion informelle avec une délégation de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen (DEC 33/92)
7. Divers
7.1. Conseil ECOFIN du 16 mars 1992
7.2. Fonction consultative de la Cour
7.3. Lettre de M. Delors en date du 11 mars 1992
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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