"Projet de Rapport de la Cour des comptes sur les comptes de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1991"
"Projet de Rapport de la Cour des comptes sur les comptes de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1991"
Documents from 30 March 1992 to 28 April 1992
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7080
Original Reference Code
DEC 42/92; DEC 42/92 Corr.1; DEC 42/92 Add.1
Extent and Medium
41
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 9 avril 1992.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand aussi de la version Corrigée Corr.1 (la version originale en français contient seulement la page avec les corrections); contient aussi l'Addendum Add.1 en français.
Keywords
Special report; EURATOM
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals