"Contribution au Rapport annuel 1991. Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'Ex-Union Soviétique" - 8ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1991. Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'Ex-Union Soviétique" - 8ème partie
Document date: 23 October 1992
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HAEU Reference Code
CCE-7103
Original Reference Code
DEC 50/92 après pc
Extent and Medium
41
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 29 octobre 1992.
Contient la version originale définitive en plusieurs langues (français et anglais) (après procédure contradictoire).
Keywords
Cooperation policy; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Annual report; EU programmes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals