"Rapport annuel 1991. Secteur domaine social, politiques industrielles, Berlin, Dublin. Actions communautaires en faveur de l'Égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre du domaine social" - 7ème partie
"Rapport annuel 1991. Secteur domaine social, politiques industrielles, Berlin, Dublin. Actions communautaires en faveur de l'Égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre du domaine social" - 7ème partie
Documents from 22 October 1992 to 03 November 1992
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7115
Original Reference Code
DEC 51/92 après pc; DEC 51/92 après pc FINAL
Extent and Medium
55
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions des 29 octobre et 5 novembre 1992.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand (après procédure contradictoire).
Contient aussi la version définitive après pc FINAL qui contient le même texte du document DEC 51/92 après pc.
Keywords
Annual report; Social area; Industrial policy; Democracy and human rights; Equal opportunities; Berlin; Dublin
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly