"Contribution au Rapport annuel 1991. Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'Ex-Union Soviétique" - 12ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1991. Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et l'Ex-Union Soviétique" - 12ème partie
Documents from 27 October 1992 to 28 October 1992
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7107
Original Reference Code
DEC 50/92 après pc; DEC 50/92 apc Corr.1; DEC 50/92 apc Corr.2
Extent and Medium
54
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 29 octobre 1992.
Contient la traduction en anglais (après procédure contradictoire).
Contient aussi le Corrigendum Corr.1 en plusieurs langues (français et anglais) et le Corrigendum Corr.2 en français.
Keywords
Cooperation policy; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Annual report; EU programmes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals