"Procès-verbal de la 414ème réunion de la Cour de comptes à Luxembourg, le 2 avril 1992 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 414ème réunion de la Cour de comptes à Luxembourg, le 2 avril 1992 à 9.00 heures"
Document date: 10 April 1992
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HAEU Reference Code
CCE-7083
Original Reference Code
DEC 45/92 FINAL; DEC 45/92 FINAL Add.1
Extent and Medium
3
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 43/92)
2. Avis complémentaire aux Rapports annuels demandé par le Conseil (DEC 44/92)
3. Divers
3.1. Publication du Rapport spécial n.2/92
Contient aussi l'Addendum Add.1.
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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