"Procès-verbal de la 413ème réunion de la Cour de comptes à Luxembourg, le 26 mars 1992 à 9.00 heures"

Document date: 10 April 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7079
Original Reference Code
DEC 41/92 FINAL
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 38/1/92)
2. Approbation des procès-verbaux des réunions de la Cour des 12 et 19 mars 1992 (DEC 25/92 et DEC 36/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 12 mars 1992
2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Transmission du Rapport spécial sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers
- Transmission du projet de Rapport spécial sur l'environnement
5. Avant-projet d'état prévisionnel de la Cour des comptes pour l'exercice 1993 - 2ème lecture (DEC 24/1/92 Rév.1)
6. Projet de guide de la notation (article 43 du Statut et DGE adoptées par la Cour le 12 décembre 1991) - 2ème lecture (DEC 18/92 et DEC 18/1/92 + Add.1)
7. Contribution au Rapport annuel 1991; Financial and Technical Cooperation with the Asian and Latin American Countries (PVDALA) - 1ère lecture (DEC 27/92)
8. Projet de Rapport spécial concernant les dépenses relatives à l'année
européenne du tourisme - 1ère lecture (DEC 26/92 + Add.1)
9. Note préparatoire: Projet de Rapport spécial sur les interventions en matière d'infrastructures de transport - débat d'orientation (DEC 34/92)
10. Accès de la Cour aux données de SINCOM (DEC 39/92 et DEC 40/92)
11. Annexe statistique - Présentation des "soldes nets" par État membre (DEC 31/92 + Add.1)
12. Identification des thèmes horizontaux de contrôle pour l'exercice d'audit financier 1992 (DEC 37/92)
13. Divers
13.1. Mission de Friedmann en Russie
13.2. Politique immobilière au Kirchberg
13.3. Séminaire de Lisbonne
13.4. Calendrier des réunions de la Cour

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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