"Projet de Rapport spécial concernant les dépenses relatives à l'année européenne du tourisme" - 6ème partie
"Projet de Rapport spécial concernant les dépenses relatives à l'année européenne du tourisme" - 6ème partie
Document date: 15 September 1992
Identity
Context
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7051
Original Reference Code
DEC 26/92 apc
Extent and Medium
53
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du 24 septembre 1992.
Contient la version originale (après procédure contradictoire) et la réponse de la Commission au projet de Rapport spécial de la Cour des comptes sur les dépenses relatives à l'année européenne du tourisme, en français.
Keywords
Special Report; EU Budget
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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