"Projet d'ordre du jour de la 410ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le mercredi 26 février 1992 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 410ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le mercredi 26 février 1992 à 9.00 heures"
Documents from 21 February 1992 to 25 February 1992
Identity Statement
2
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 15/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 13 février 1992 (DEC 14/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
5. Étude spéciale sur le financement des Communautés par les ressources TVA et PNB (DEC 192/1/91 Rév.1)
6. Projet de Rapport spécial "Environnement" - 1ère lecture (DEC 16/92)
7. Communiqué de presse relatif au Rapport spécial 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers (DEC 147/1/91 après p.c. Add.2)
8. Échange de postes entre le groupe II et le Secrétariat général (DEC 17/92)
9. Projet du guide de notation (article 43 du Statut et DGE adoptées par la Cour le 12 décembre 1991) - 1ère lecture (DEC 18/92 Communication au personnel n.2/92)
10. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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