"Projet d'odre du jour de la 409ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le 13 février 1992 à 9.00 heures"
"Projet d'odre du jour de la 409ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le 13 février 1992 à 9.00 heures"
Document date: 06 February 1992
Identity Statement
2
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 12/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 30 janvier 1992 (DEC 11/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
5. Projet de Rapport spécial relatif aux restitutions à l'exportation (1ère lecture après procédure contradictoire) (DEC 147/91 après p.c. + Add. 1 (1) + INF 111/91 Restreint + INF-R 8/92)
6. Décision de la Cour instituant un Comité du personnel (DEC 13/92)
7. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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