"Procès-verbal de la 409ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le 13 février 1992 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 409ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le 13 février 1992 à 9.00 heures"
Document date: 27 February 1992
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 12/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 30 janvier 1992 (DEC 11/92)
3 . Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 30 janvier 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Réponse de la Commission au projet de Rapport spécial sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers
- Publication au Journal officiel de l'étude portant sur l'évaluation de la gestion du JET
- Intervention de Strasser à la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen
- Visite d'une délégation des contrôleurs du Parlement suédois à la Cour
- Activités du Secrétariat général
5. Projet de Rapport spécial relatif aux restitutions à l'exportation - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 147/1/91 après p.c. + Add.1 Corr.1 + INF 111/91 Restreint + INF-R 8/92 + Note de Androutsopoulos en date du 10 février 1992
6. Décision de la Cour instituant un Comité du personnel (DEC 13/92)
7. Divers
7.1. Espace économique européen
7.2. Séminaires de la DG XX de la Commission
7.3. Certification des comptes
7.4. Étude TVA- PNB
7.5. Contribution temporaire
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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