"Consultation de la Cour des comptes sur les propositions comprenants des incidences significatives sur les mécanismes financières et budgétaires des Communautés européennes" - 2ème partie

Document date: 22 January 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7018
Original Reference Code
DEC 8/92
Extent and Medium

44

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

Contient la note de T.M. James, Directeur de la Cour des comptes, à l'attention de A. Angioi, transmettant l'appel de Strasser du 13 juillet 1990 au collège sur le risque, concernant une procédure de consultation convenue avec la Commission en mai 1980 et faisant demande qu'elle ne tombe pas en désuétude.
Contient en annexe les relatifs documents de référence du 1990 et du 1980.

Contient la suite des documents en plusieurs langues (français, anglais).

Keywords

Internal administration; EU Budget; European Communities

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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