1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 9/2/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 16 janvier 1992 (DEC 4/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 16 janvier 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour
- Procédure contradictoire relative au projet de Rapport spécial sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers
- Publication au Journal officiel de l'étude portant sur l'évaluation de la gestion du JET
- Intervention de Middelhoek à la Commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire du Parlement européen
5. Projet de Rapport spécial relatif aux restitutions à l'exportation (1ère lecture après procédure contradictoire, DEC 147/91 après p.c. + Add.1)
6. Demande d'avis sur la gestion budgétaire du Service commun interprétation-conférences (SCIC) (DEC 10/92 + Add.1)
7. Consultation de la Cour des comptes sur les propositions comprenant des
incidences significatives sur les mécanismes financiers et budgétaires des Communautés européennes (DEC 8/92 et note n.19/92 de Warberg en date du 28.1.1992)
8. Frais de mission relatifs à l'exercice 1992 (DEC 6/1/92 Rév.1)
9. Annexe financière au Rapport annuel (DEC 7/92)
10. Affectation des emplois octroyés au titre du budget 1992 et, le cas échéant de ceux octroyés au titre du budget 1991 et affectés à la task-force (DEC 164/91, DEC 5/92)
11. Divers
11.1. Point 4 de l'ordre du jour de la Cour
11.2. Equipement informatigue pour les Membres
11.3. Réunion du Comité de contact des Présidents des ICN en 1993
11.4. Visite du Président à Lamassoure
11.5. Lettre du Chef du Département de Contrôle du gouvernement de
Roumanie

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