"Consultation de la Cour des comptes sur les propositions comprenants des incidences significatives sur les mécanismes financières et budgétaires des Communautés européennes"
"Consultation de la Cour des comptes sur les propositions comprenants des incidences significatives sur les mécanismes financières et budgétaires des Communautés européennes"
Document date: 22 January 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7017
Original Reference Code
DEC 8/92
Extent and Medium
33
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Contient la note de T.M. James, Directeur de la Cour des comptes, à l'attention de A. Angioi, transmettant l'appel de Strasser du 13 juillet 1990 au collège sur le risque, concernant une procédure de consultation convenue avec la Commission en mai 1980 et faisant demande qu'elle ne tombe pas en désuétude.
Contient en annexe les relatifs documents de référence du 1990 et du 1980.
Contient les documents en plusieurs langues (français, anglais et un annexe en italien).
Keywords
Internal administration; EU Budget; European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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