"Procès-verbal de la 411ème réunion de la Cour de comptes à Luxembourg, le 12 mars 1992 à 9.00 heures"

Document date: 27 March 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-7045
Original Reference Code
DEC 25/92 FINAL
Extent and Medium

5

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Document Open Since
1 Jan 2022

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 23/1/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 26 février 1992 (DEC 22/92)
3. Groupes d'audit
3.1. Réunions de groupes d'audit intervenues depuis la réunion du 26 février 1992
3.2. Réunions de groupes d'audit prévues dans les prochains jours et signifiées au Secrétariat de la Cour
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
- Réponse de la Commission au Rapport spécial sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers
- Interventions des Membres à la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen
- Visite à la Cour
5. Special report n.2/92 on the audit of export refunds paid to selected major traders in the milk products sector - Adoption formelle (DEC 147/91 FINAL après p.c. + Corr.1)
6. Modification au communiqué de presse relatif au Rapport spécial n.2/92 (DEC 147/1/91 après p.c. Add.2 Corr.1)
7. Projet de Rapport spécial "Environnement" - 2ème lecture (DEC 16/1/92 Rév.1)
8. Avant-projet d'état prévisionnel de la Cour des comptes pour l'exercice 1993 - 1ère lecture (DEC 24/92)
9. Notation d'appel - Désignation du Collège des Membres (DEC 19/92)
10. Divers
10.1. Visite officielle de la Cour à Lisbonne
10.2. Lettre de Schmidhuber en date du 25 février 1992
10.3. Commission de contrôle budgétaire

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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