"Projet d'ordre du jour de la 411ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le jeudi 12 mars 1992 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 411ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg, le jeudi 12 mars 1992 à 9.00 heures"
Documents from 05 March 1992 to 10 March 1992
Identity Statement
2
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 23/92)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Cour du 26 février 1992 (DEC 22/92)
3. Groupes d'audit
4. Activités de la Cour et du Secrétariat général
5. Special report n.2/92 on the audit of export refunds paid to selected major traders in the milk, products sector - Adoption formelle (DEC 147/91 FINAL après p.c. + Corr.1)
6. Projet de Rapport spécial "Environnement" - 2ème lecture (DEC 16/1/92 Rév.1)
7. Avant-projet d'état prévisionnel de la Cour des comptes pour l'exercice 1993 - 1ère lecture (DEC 24/92)
8. Notation d'appel - Désignation du Collège des Membres (DEC 19/92)
9. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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