Dossier de procédure original: affaires jointes 243/82 à 259/82
Dossier de procédure original: affaires jointes 243/82 à 259/82
Documents from [1982] to [1984]
Identity Statement
2.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Affaires jointes 243/82 - 259/82. M. Barbera et autres contre Commission des Communautés européennes
Statut des fonctionnaires
Ordonnance de radiation de la Cour (deuxième chambre) du 19 janvier 1984
Dossier de procédure originale: procédure écrite affaires 243/82-259/82, procédure écrite affaires jointes 243-259/82, radiation
Langue de procédure: FR
243/82; 244/82; 245/82; 246/82; 247/82; 248/82; 249/82; 250/82; 251/82; 252/82; 253/82; 254/82; 255/82; 256/82; 257/82; 258/82; 259/82
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
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French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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