COM(1973)2247 - produits pétroliers - définition commune de la notion d'origine
COM(1973)2247 - produits pétroliers - définition commune de la notion d'origine
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)2247
Original Reference Code
COM(1973)2247
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0411
Date indicative : 09/01/1974
produits pétroliers - définition commune de la notion d'origine (FRA)
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French
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Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers (COM(73) 2247 final)
Demande d'avis (COM(73) 2247 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 856/74); documents du PE 268/74; procès-verbaux sommaires des 15ème et 17ème réunions du groupe d'étude (R/CES 1009/74) (R/CES 1067/74); procès-verbal de la 17ème réunion de la section (CES 1019/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 896/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 1025/74); projet d'avis de la
...
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Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers (COM(73) 2247 final)
Modifications au projet d'avis; procès-verbaux sommaires des 18ème et 19ème réunions du groupe d'étude (R/CES 1147/74) (R/CES 37/75); projet de rapport de la section (CES 1025/74); projet d'avis révisé de la section (CES
896/74 rév.); modifications; procès-verbal de la 20ème réunion de la section (CES 167/75); avis de la section (CES 896/74 fin); amendements.
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Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers (COM(73) 2247 final)
Rapport de la section (CES 1025/74 fin); corrigendum; note d'information (CES 856/74 fin); avis du CES (CES 227/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 242/75); publication de l'avis du CES au JO C 108 du 15/05/1975.
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