COM(1973)2246 - règlement de la Commission modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 22 décembre 1973
COM(1973)2246 - règlement de la Commission modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 22 décembre 1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)2246
Original Reference Code
COM(1973)2246
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0411
Date indicative : 22/01/1974
règlement de la Commission modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 22 décembre 1973 (FRA)
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French
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