DORIE-493 31_07 - Commission, pouvoir d'exécution - Cas-1972-1979 (1)

Documents from 06 February 1974 to 07 February 1980

Identity Statement

Reference Code
DORIE-493
Complete Reference Code
DORIE-23-493
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Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Field of application of the Committees for adaptation to technical progress : prepared for the purposes of bilateral contacts with the Danish delegation - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - Directives prévoyant la création d'un comité pour l'adaptation au progrès technique dans le domaine de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Liste des directives adoptées par le Conseil portant adaptation au progrès technique - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Projet de proposition de directive sur les jouets - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Liste des directives adoptées par la Commission en application de la procédure du Comité d'adaptation au progrès technique - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1980 - COM(80)35final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1980 - - Jouets et produits destinés à la construction - Contribution du Secrétariat Général pour le rapport à la Commission - Hyperlien
- Extrait - 19/12/1979 - COM(79)PV541 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA SECURITE DES JOUETS - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/12/1979 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1979 - COM(79)744/3 - Sécurité des jouets (doc. COM (79) 744 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 14/12/1979 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1979 - 11346/79 - Proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Difficultés rencontrées - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1979 - COM(79)744 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA SECURITE DES JOUETS - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1979 - 4910/79EXT2 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU DU SOMMAIRE de la 931ème réunion du Comité des représentants permanents tenue à Bruxelles, les 14/02/1979 et 15/02/1979 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALBÎMTS DES ANBIAUX (PARTIE ALIMENTS COMPOSES) - Hyperlien
- Extrait - 07/02/1979 - 4685/79EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 929ème réunion du Comité des représentants permanents tenue à Bruxelles, les 31/01/1979 et 01/02/1979 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS DES ANIMAUX (PARTIE ALIMENTS COMPOSES) - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1978 - R/3383/78 - Proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés) [docs R/235/71 (AGRI 71), 144/72 (ASS 103) et R/2718/78 (AGRI 753)] = Rapport du Groupe ad hoc des Conseillers/ Attachés intéressés des Représentations Permanents au COREPER - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1978 - COM(75)PV323 - Comités d'adaptation au progrès technique - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1978 - R/2249/78 - Adoption, dans les langues des Communautés, d'une résolution du Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale - [doc. R/2239/78 (ECO 187)] - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1978 - - Proposition de directive concernant l'étiquetage des appareils ménagers - Comité d'adaptation au progrès technique - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1978 - JUR(78)D/03388 - Proposition de directive du Conseil concernant l'étiquetage des appareils domestiques - Comités d'adaptation aux progrès techniques - Hyperlien
- Intégral - 25/08/1978 - - NOTE D'ACCOMPAGNEMENT SUR LE DOCUMENT RELATIF A LA PROCEDURE DES COMITES D'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 25/08/1978 - - Comités d'adaptation au progrès technique - Proposition de directive du Conseil concernant l'étiquetage des appareils domestiques - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1978 - R/2011/78 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale [doc. R/3216/77 (300 301)] - Rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Hyperlien
- Extrait - 06/07/1978 - T/478/78 - Projets de Règlements du Conseil portant modification des Règlements (CEE) n°s 109/70 et 1439/74 concernant les régimes communs applicables aux importations originaires respectivement de pays à commerce d'Etat et d'autres pays tiers - Attribution de pouvoirs à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1978 - 862/1/78rev.1 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté Adoptée lors de la séance du 05/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1978 - 78/629/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 19/06/1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur (78/629/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1978 - R/1580/78 - Proposition de directive du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives - [docs R/2027/76 (ECO 188), 54/77 (ASS 32), R/947/77 (AGRI 247), R/2892/77 (AGRI 771), R/556/78 (AGRI 165) et T/110978 (AGRI 311] - Etat des travaux du Groupe "Questions agricoles" à la suite de sa réunion des 03/06/1978 et 09/06/1978 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1978 - R/1506/78 - Proposition de directive sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère = Rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1978 - COM(78)134final - Proposition d'une Directive du Conseil portant adaptation au Progrès technique de la directive au Conseil du 19/11/1973, concernant le rapprochement des législation des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1978 - R/524/78 - Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère - Documents R/2885/76, T/87/78 et document de travail de la Commission n° 2151/78 - Avis du Service juridique - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1977 - COM(77)687final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL du 09/12/1977 relative au problème des adaptations des directives du Conseil au progrès technique et scientifique dans le domaine de l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1977 - P/1256/77 - Directive Environnement - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1977 - - Competences of the Committee for adaptation to technical progress - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1977 - - Préparation du Conseil "Environnement" - Note de M. NATALI (SEC(77) 4297) - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1977 - SI(77)979 - 876ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18/11/1977 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" du 12/12/1977. - Propositions de directives. Déchets toxiques et dangereux. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine . Industrie du dioxyde de titane - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1977 - R/2589/77 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [docs R/11/77 (AGRI 5), 506/77 (ASS 311) et R/2246/77 (AGRI 593) - Corr. 1] - Etats des travaux du Groupe "Denrées alimentaires" - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1977 - SI(77)544 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 458ème session du Conseil "AGRICULTURE" Luxembourg, 20/06/1977 et 21/06/1977 - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1977 - SI(77)514 - Compte rendu succinct de la 454ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT" (Luxembourg, le 14/06/1977) - Hyperlien
- Extrait - 14/06/1977 - SI(77)466 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Docs COM(75) 394 final - R/2098/75 (ENV 107) ; R/1265/77 (ENV 78) ; SI(77) 374 - in Préparation Conseil Environnement - 14/06/77 - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1977 - SI(77)466 - 857ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, tenue le 01/06/1977 - Préparation du prochain Conseil sur l'environnement, le 14/06/1977 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1977 - - ADAPTATION OF DIRECTIVES IN THE FIELD OF THE ENVIRONMENT TO TECHNICAL PROGRESS - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1977 - - ADAPTATION OF DIRECTIVES IN THE FIELD OF THE ENVIRONMENT TO TECHNICAL PROGRESS - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1977 - SI(77)354 - 852ème réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints), le 27/04/1977 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - [Docs COM(75) 394 final - diffusé par le Conseil sous le n° R/2098/75 (ENV) 107) ; R/371/77 (ENV 24) ; R/796/77 (ENV 53)] - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1977 - SI(77)323 - 851ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, tenue le 20/04/1977 - Proposition de directive du Conseil relative aux animaux de race pure de l'espèce bovine - Définition de ces animaux aux fins de la directive - Définition de ces animaux aux fin du régime de marché dans le secteur de la viande bovine - Projet de décision du Conseil portant création d'un Comité permanent zootechnique. recours à la procédure dite "contre-filet" [Docs. COM(74) 429 final ; 1170/74 (ASS 726) ; R/676/77 (AGRI 176) ; SI(77) 270] - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1977 - SI(77)3/4 - 839ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17/01/1977 - Problèmes de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1976 - SI(76)875 - 836ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 03/12/1976 - Proposition de 6ème directive TVA - [doc. SI(76) 828] - Hyperlien
- Extrait - 26/11/1976 - SI(76)834 - 835ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 24/11/1976 - Préparation du prochain Conseil "Environnement" (09/12/1976) - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1976 - SI(76)488 - 817ème réunion du Comité des représentants permanents (adjoints) - 09/06/1976 - Elimination des entraves techniques aux échanges. Proposition de compromis de la Présidence au sujet de 18 propositions de directives [doc. R/574/76 (ECO 62) ; SI (76) 451] - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1976 - R/1245/76 - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 69/74/CEE concernant le régime des entrepôts douaniers, de la directive 69/75/CEE concernant le régime des zones franches et de la directive 71/235/CEE concernant les manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches [doc. R/2846/75 (ECO 307)] - Rapport du Groupe des questions économiques (législation douanière) au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1976 - - Note de M. BOURJAC du 23/03/1976 sur les procédures des Comités phytosanitaire et aliments des animaux - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1976 - - Déclaration de la Commission et du Conseil relatives aux procédures des Comités phytosanitaire et aliments des animaux - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1976 - R/647/76 - Adoption dans les langues des Communautés - de la décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent phytosanitaire - de la directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes - [docs R/2081/68 (AGRI 709), 1012/69 (ASS 636), R/190/70 (AGRI 152), R/2986/75 (AGRI 791), R/2987/75 (AGRI 792) + Corr. 1 f] - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1976 - R/580/76 - Proposition de règlement modifiant le règlement financier en ce qui concerne les virements entre le chapitre "Aide Alimentaire" et la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - [docs R/2472/75 (FIN 653) (AGRI 699) 94/76 (ASS 62)] - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1976 - SI(76)96 - 801ème réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints) 04/02/1976 - Proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes - Proposition de décision du Conseil portant institution d'un Comité phytosanitaire permanent ; Problème du "contre-filet" [Docs. R/2987/75 (AGRI 792) ; R/2883/75 (AGRI 773) ; SI(76) 10] - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1976 - JUR/403/76 - Rapport de M. Mitterdorfer sur l'union douanière et la réalisation du marché intérieur (16/06/1975, document 135/75) - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1976 - SI(76)10 - 798e réunion du Comité des représentants permanents adjoints - 14/01/1976 - Proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes - Proposition de décision du Conseil portant institution d'un Comité phytosanitaire permanent ; problème du "contre-filet" [doc. R/2987/75 (AGRI 792) ; R/2283/75 (AGRI 773) ; SI(75) 993] - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1975 - R/2760/75 - Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives - aux appareils électriques utilisés dans l'exercice de la médecine humaine ou vétérinaire - aux appareils à rayons X utilisés dans l'exercice de la médecine humaine ou vétérinaire [doc. R/65/75 (ECO 7)] - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1975 - R/2996/75 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits cosmétiques - [docs R/1497/75 (ECO 165) - R/1498/75 (ECO 166)] - 2ème rapport intérimaire du Groupe des questions économiques au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1975 - R/2669/75 - Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - [docs R/2212/74 (AGRI 563°? 1964/74 (ASS 1264), R/1135/75 (AGRI 345), R/1545/75 (AGRI 426), R/2018/75 (AGRI 557), R/2127/75 (AGRI 571) et R/2301/75 (AGRI 604)] - Réunion du 24/10/1975 du Groupe "Denrées alimentaires - Hyperlien
- Extrait - 10/11/1975 - R/2640/75 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine [doc. R/2098/75 (ENV. 107)] - Compte rendu de la réunion du Groupe "Environnement" du 23/10/1975 - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1975 - SI(75)692 - Proposition de directive du Conseil concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau douce pour le baignade [doc. R/2436/75 (ENV 126)] - in 786ème réunion du Comité des Représentants permanents 08/10/1975 - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1975 - R/2089/75 - Propositions de directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par : - les appareils électro-domestiques, outils portatifs et appareils similaires - les luminaires pour éclairage à fluorescence avec démarreur [docs R/1758/72 (ECO 168) - R/1095/75 (ECO 125) - R/1385/75 (ECO 157)] - Délibérations du Comité des Représentants Permanents du 08/07/1975 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1975 - - RÉSOLUTION sur l'union douanière et la réalisation du marché intérieur, portant avis du Parlement européen sur le programme de la Commission des Communautés européennes relatif à la simplification des procédures douanières - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1975 - - Attribution of competences to the Commission - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1975 - R/1572/75 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur [docs R/45/75 (ECO 5) - R/827/75 (ECO 96) R/1024/75 (ECO 117)] - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1975 - R/1024/75 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur [docs R/45/75 (ECO 5) - R/827/75 (ECO 96)] - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1975 - R/717/75 - Projet de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine [doc. R/3541/74 (AGRI 838)] - adoption de mesures d'exécution selon la procédure du comité permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1974 - 74/290/CE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 28/05/1974 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (74/290/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1974 - - Attribution de compétences à la Commission dans le domaine de la fiscalité - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1974 - - Proposition de décision du Conseil instituant un Comité des accises - Travaux du Groupe des questions financières - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1974 - R/318/74 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux aérosols [docs R/834/73 (ECO 86) - R/2954/73 (ECO 305)] - Réunion du Groupe des questions économiques du 12/12/1973 - Hyperlien

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