DORIE-507 31_27_28 - Commission, pouvoirs d'exécution - Procédure de sauvegarde

Documents from [1975] to 13 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-507
Complete Reference Code
DORIE-23-507
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 13/12/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 5ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Intégral - 16/11/2005 - - DEFENSIVE POINTS - OGM : comitologie - Hyperlien
- Intégral - 04/10/2005 - - Lettre du Ministre danois de l'Environnement au Commissaire Dimas sur le respect par la Commission de la déclaration annexée à la décision "comitologie" sur la tendance prédominante - Hyperlien
- Intégral - 10/03/2005 - JUR(05)60141 - Comitologie dans le domaine des OGMs - Hyperlien
- Intégral - 10/01/2005 - - GMOs/Comitology - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 2005 - SEC(2005)1341 - Conseil "Environnement" du 17 octobre 2005 OGM - in Relations avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/01/2004 - - GMOs/Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1999 - - Proposition de décision "comitologie" - Préparation du CoRePer du 16/06/1999 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1986 - JUR(86)D/06972 - Comitologie - "Procédure de sauvegarde" - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1986 - - Droit, pour un Etat membre, de saisir le Conseil en cas d'attribution de compétences d'exécution à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1986 - - SPG - Dérogation aux règles d'origine demandée par le Bangladesh -* Interprétation de la clause dite "aérosols" - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - "CLAUSES DE SAUVEGARDE" -Procédures existant dans le droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1980 - 9860/80 - Note du Comité des Représentants permanents en date du 02/10/1980 au Conseil Affaires Etrangères du 07/10/1980 Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actions hors quota) - adoption dans les langues des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1975 - - Déclaration de la Commission inscrite au procès-verbal du Conseil en relation avec l'adoption de la directive "Aérosols" 75/324/CEE du 20/05/1975 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1975 - R/1078/75 - DECLARATIONS A INSCRIRE AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL - Hyperlien

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Textual

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