DORIE-497 31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1998 (4)

Documents from 04 February 1998 to 24 November 1998

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DORIE-497
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DORIE-23-497
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 24/11/1998 - C(1998)3773 - DECISION DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DECISION N° 98/256/CE RELATIVE A CERTAINES MESURES D'URGENCE DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE - (REGIME D'EXPORTATION FONDE SUR LA DATE DE NAISSANCE) - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1998 - HEBDO1409 - Agriculture/protection des consommateurs - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1998 - SI(98)979 - 1807ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 11/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1998 - - Letter from J. M. Gil-Robles, President of the EP to J. Santer, President of the EC - "Motus Vivendi" - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1998 - COM(1998)656final - Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 98/256/CE concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1998 - COM(1998)619final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1998 - - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive 90/220/CEE (Autriche et Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1998 - SI(98)820 - 1094th meeting of the Special Committee on Agriculture - Brussels, 05/10/1998 and 06/10/1998 - Directive 96/16 on statistical surveys on milk and milk products - amendment of implementing decision 97/80 (COM(98) 424) - Comitology (III A procedure) - Legal basis : Articles 3 (2) and 6(1) of Directive 96/16 - Follow-up : Adoption by written procedure (the deadline for the Council to decide expires 10/09/1998) - Hyperlien
- Intégral - 20/08/1998 - - Révision de la décision "comitologie" - Hyperlien
- Intégral - 11/08/1998 - - Demande concernant les fiches Wynn - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1998 - - Proposition comitologie - demandes présentées au COREPER - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1998 - COM(1998)487/2 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'IMPOSITION DE DROITS DEFINITIFS SUR LES IMPORTATIONS DE TISSUS DE COTON ECRU ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, D'EGYPTE, D'INDE, D'INDONESIE ET DU PAKISTAN - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1998 - 8585/1/98REV1ADD1 - POSITION COMMUNE (CE) N° /98 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 29/06/1998 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 98/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL INSTITUANT UN MECANISME DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES POUR LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES COUVERTES PAR LES DIRECTIVES DE LIBERALISATION ET PORTANT MESURES TRANSITOIRES, ET COMPLETANT LE SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1998 - COM(1998)387final - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR UNE REGLEMENTATION TECHNIQUE COMMUNE RELATIVE AUX EXIGENCES DE RACCORDEMENT POUR LA CONNEXION AUX RESEAUX TELEPHONIQUES PUBLICS COMMUTES (RTPC) ANALOGIQUES DES EQUIPEMENTS TERMINAUX (A L'EXCEPTION DE CEUX QUI PRENNENT EN CHARGE LA TELEPHONIE VOCALE DANS LES CAS JUSTIFIES) POUR LESQUELS L'ADRESSAGE DE RESEAU EVENTUEL EST ASSURE PAR SIGNALISATION MULTIFREQUENCE BITONALE (DTMF) - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1998 - - Maïs génétiquement modifié (interdictions temporaires Luxembourg et Autriche, procédures écrites E/995/98 et E/993/98) - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1998 - 8585/98/ADD1 - Suppression des articles 8,9 et 10 de la proposition de la Commission - in POSITION COMMUNE (CE) N° /98 ARRËTEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 98/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL INSTITUANT UN MECANISME DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES POUR LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES COUVERTES PAR LES DIRECTIVES DE LIBERALISATION ET PORTANT MESURES TRANSITOIRES, ET COMPLETANT LE SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES PROJET D'EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1998 - SP(1998)2094 - Travaux dans les instances du Conseil (maïs génétiquement modifié) - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1998 - COM(1998)323final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 en ce qui concerne la couverture des biens et des services de l'indice des prix à la consommation harmonisé - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1998 - SI(98)525 - 1789ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 03/06/1998 - Maïs génétiquement modifié - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1998 - 1139/98 - Règlement (CE) n. 1139/98 du Conseil, du 26 mai 1998, concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE // Règlement (CE) n. 1140/98 de la Commission, du 2 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1998 - COM(1998)339final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'interdiction temporaire, en Autriche, de la vente de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticides conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1998 - COM(1998)340final - PROPOSITION de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'interdiction temporaire, au Grand-Duché du Luxembourg, de l'utilisation et de la commercialisation de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticides conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate ammonium - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - COM(1998)339/2 - Maïs génétiquement modifié - interdiction provisoire (Autriche) - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1998 - - (EU) UE/OGM : LA COMMISSION A ACCEPTE DE REPRENDRE A SON COMPTE LE COMPROMIS MAJORITAIRE DU CONSEIL SUR LES REGLES D'ETIQUETAGE DES ALIMENTS A BASE DE MAIS OU DE SOJA TRANSGENIQUE - ENJEUX - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1998 - SI(98)449 - Proposition modifiée de directive créant un mécanisme de reconnaissance mutuelle des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2094ème SESSION DU CONSEIL "MARCHE INTERIEUR", Bruxelles, le 18/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1998 - - Position unanime émise par le comité consultatif des "oeufs et volailles" dans sa réunion du 07/05/1998 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - 7814/98 - REGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1998 - PE226.705/déf - RAPPORT sur la proposition de règlement CE du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE (COM(98)0099 - C4-0227/98 - 98/0811 (CNS)) - Rapprteur: K. Collins - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1998 - - Préparation du Conseil "Marché intérieur" - "3ème" directive créant un mécanisme de reconnaissance mutuelle des diplômes - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1998 - SI(98)367 - 1784ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 28/04/1998 -Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 18/05/1998 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes - Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif au statut de la société européenne (cf. note S1-98) 367/2) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1998 - COM(1998)262 - Antidumping - télécopieurs personnels (Chine, Japon, Corée, Thaïlande, Taiwan, Singapour et Malaisie) - modification - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1998 - - (EU) UE/ENVIRONNEMENT: LE CONSEIL VA ETRE SAISI DU PROJET DE DECISION DE LA COMMÍSSION VISANT LA LEVEE DES MESURES DE L'AUTRICHE ET DU LUXEMBOURG A L'ENCONTRE DU MAIS TRANSGENIQUE - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1998 - 779/98 - RÈGLEMENT (CE) N° 779/98 DU CONSEIL du 07/04/1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) n° 4115/86 et modifiant le règlement (CE) n° 3010/95 - Hyperlien
- Extrait - 03/04/1998 - - Agricultural Council (31march) - in Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1998 - SI(98)268/2 - SUCCINCT REPORT ON 2080th SESSION OF THE COUNCIL - "AGRICULTURE", Brussels, 31/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1998 - 98/248/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 31/03/1998 modifiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - (98/248/CE) - Hyperlien
- Extrait - 31/03/1998 - 7288/98(Presse91) - Matériel à risques spécifiés - in 2080ème Session du Conseil - AGRICULTURE - Bruxelles, le 31/03/1998 - Hyperlien
- Extrait - 31/03/1998 - - (EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : 1ER DEBAT CE MARDI SUR LE PROJET DE REFORME DE LA PAC, DECISION DE PROCEDURE ATTENDUE SUR LES PRECAUTIONS CONTRE LA "VACHE FOLLE" - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1998 - C(1998)932 - Secteur vétérinaire - encéphalopathies spongiformes transmissibles - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1998 - - BSE- Risque matériel: New Proposal - in Activities of the institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1998 - COM(1998)213final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1998 - HEBDO1379 - Agriculture/Santé des consommateurs -in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1998 - SI(98)216 - SUCCINCT REPORT ON 2073rd SESSION OF THE COUNCIL - "AGRICULTURE", Brussels, 16/03/1998 and 17/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1998 - 6768/98 - Proposition de décision du Conseil relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et abrogeant la décision 97/534/CE - Proposition de décision du Conseil relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE en abrogeant la décision 96/239/CE - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1998 - PV(1998)1377 - Réunion du Comité Vétérinaire permanent sur les différentes mesures relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles // Préparation du Conseil "Agriculture" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1998 - COM(1998)160final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et abrogeant la décision 97/534/CE - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1998 - COM(1998)161final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifiant la décision 94/474/CE et abrogeant la décision 96/239/CE - Hyperlien
- Extrait - 27/02/1998 - SP(1998)720 - Procédure de conciliation art.189B - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/02/1998 - Hyperlien
- Extrait - 26/02/1998 - SP(1998)721 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'agriculture et du développement rural - Compte rendu sommaire, Bruxelles, 24/02/1998 et 25/02/1998 - Suivi de l'ESB et en particluier sur les matériaux à risque spécifié - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1998 - COM(1998)99final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1998 - COM(1998)99/2 - Denrées alimentaires - étiquetage - Hyperlien
- Extrait - 23/02/1998 - HEBDO1375 - Aliments particuliers: règlementation des aliments pour bébés // Procédures écrites et habilitations- in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1998 - - La comitologie dans le domaine agricole - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1998 - - Aliments particuliers : réglementation des aliments pour bébés - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1998 - SI(98)122 - 1775ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 18/02/1998 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/398/cee relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : préparation de la conciliation - Etat des travaux (COM(94) 97 - 940076 (COD) et COM(95 588 - 940076 (COD) - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1998 - 5337/98 - ESB, suites envisagées par la Commission - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2065ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles le 20/01/1998 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1998 - - Liste des comptages des votes en réunion - année 1998 - Hyperlien

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