31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (2)
31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (2)
Documents from 07 November 1997 to 15 May 1998
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 15/05/1998 - - SI(98) 448 : Préparation du Conseil «Marché intérieur» du 18 mai 1998 - Proposition de directive sur le rapprochement des législations nationales relatives à la classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1998 - HEBDO1384 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du compte rendu du GAP) - Procédure de conciliation article 189 Β - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1998 - - SI(98) 350: SPG: INCITATIONS À CARACTERE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - Hyperlien
- Extrait - 24/04/1998 - SP(1998)1526 - Relations interinstitutionnelles - Procédure de conciliation art. 189 В - a) Etat de la situation - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - SI(98)350 - 1783ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 22/04/1998 - SPG : incitations à caractère social et environnemental - COM(97) 534 du 29/10/1997 - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1998 - PV(1998)1383 - TRAVAUX DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (SI(1998) 300; SI(1998) 311) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1998 - PV(1998)1383 - SPG : incitations à caractère social et environnemental (SI(98) 300) - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1998 - - Dossier: SPG et normes sociales et environnementale (COM(97)534 final) - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1998 - PV(1998)1382 - TRAVAUX DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (SI(1998) 300) - SPG : incitations à caractère social et environnemental - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 14/04/1998 - HEBDO1382 - Point 5: Travaux du Comité des représentants permanents (SI(98)300) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - SI(98)300 - 1782ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 08/04/1998 - SPG : incitations à caractère social et environnemental COM (97) 534 du 29/10/1997 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - - SPG: incitations à caractère social et environnemental - Note SI (98) 300 - Hyperlien
- Extrait - 07/04/1998 - PV(1998)1381 - SPG : incitations à caractère social et environnemental (SI(1998) 290) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1998 - HEBDO1381 - Comité sur les valeurs mobilières -proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres (31(98)286) - in Résultats de la réunion hebdomadaire du Chef de cabinet du 06/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1998 - - Procédures de conciliation - questions de comitologie SI(98) 286 - Directive sur le Comité des valeurs mobilières SI(98) 287 - Directive concernant le caractère définitif du règlement - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1998 - SI(98)286 - 1871st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 02/04/1998 - Securities Committee : conciliation - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1998 - HEBDO1377 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du compte rendu du GAP) - Procédure de conciliation article 189 В - Comité des valeurs mobilières : 95/0188 (COD) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/03/1998 - Hyperlien
- Extrait - 07/03/1998 - SI(98)186 - 1777ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/03/1998 Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit et la directive 93/22/CEE du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (Comité des valeurs mobilières) = Rapport sur le trilogue - Hyperlien
- Extrait - 27/02/1998 - SP(1998)720 - Relations interinstitutionnelies - Comité des valeurs mobilières : 95/188/COD (compétence : M. MONTI) - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1998 - COM(1998)85final - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la DIRECTIVE 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Extrait - 09/02/1998 - HEBDO1373 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du compte rendu du GAP) - Procédure de conciliation art. 189 В - Adéquation des fonds propres des établissements de crédit, 95/0188 (COD) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1998 - - Adéquation des fonds propres (comité des valeurs mobilières) - SI(98)82, SP(98)417, SP(98)435 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1998 - SP(1998)417 - Capital Adequacy - "Securities Committee" - 95/88/COD - Informal trilogue of 03/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1997 - SEC(97)1947/16 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/220/CEE RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1997 - SEC(97)1947/12 - Procédure III b : "contrefilet" - modification de la directive 90/220/CEE (SEC(97) 1947/16 et 17) - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1997 - HEBDO1364 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/11/1997 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - - "Contrefilet" - Modification de la directive 90/220/CEE (dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement), SEC(97) 1947 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Le non usage du "contrefilet" dans les propositions de la Commission - Problématique issue du désir d'introduire cette procédure dans la proposition de modification de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - - "Contrefilet" - Modification de la directive 90/220/CEE (dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement), SEC(97) 1947 - Hyperlien
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